CONDITIONS D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SUIVENT.

Elles s’appliquent aux visiteurs du site www.prenezsoindevotrecoeur.com. Ce site web appartient à Medtronic, qui en assure l’exploitation. Medtronic est le nom sous lequel nous menons l’ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic France(opens new window) ainsi que ses filiales et entités affiliées. Les termes nous, notre et nos désignent Medtronic. Medtronic exploite également d’autres sites web. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à nos autres sites web. Lorsque vous visitez ceux-ci, lisez les conditions d’utilisations qui leur sont propres.

La dernière mise à jour de ces conditions d’utilisation date du 20 avril 2017. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous engageons à les relire chaque fois que vous visitez le site web. En utilisant ce site web, vous acceptez implicitement la version la plus récente des conditions d’utilisation.

  • À PROPOS DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE WEB
  • DROITS D’AUTEUR ET MARQUES
  • LIENS VERS CE SITE WEB ET UTILISATION DES MARQUES DE MEDTRONIC
  • LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
  • VOS RÉACTIONS, VOS COMMENTAIRES, VOS SUGGESTIONS
  • ABSENCE DE GARANTIE
  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  • AUTRES RÈGLES RELATIVES À CE SITE
  • QUESTIONS, REMARQUES ET NOTIFICATIONS

INFORMATIONS LÉGALES SUR L’ENTREPRISE

Medtronic France
SAS au capital de 6 564 721,44€
RCS Paris 722 008 232
SIRET : 722 008 232 00182
Code Naf : 4646Z
TVA intracommunautaire : FR 61 722 008 232

Siège Social :

9 boulevard Romain Rolland
75014 Paris – France
Mail : contactfrance@medtronic.com

Responsable de la rédaction : Medronic France – Service Communication

Hébergement
L’hébergement du site est réalisé par Medtronic.

À PROPOS DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE WEB

Ce site web est financé et exploité par Medtronic France(opens new window). Les informations présentées sur ce site web ne le sont qu’à titre purement informatif. Elles ne sauraient remplacer vos relations existantes avec le professionnel de santé qui vous suit. Medtronic ne pratique pas la médecine et ne fournit pas de services ou d’avis médicaux. Par conséquent, les informations présentées sur ce site web ne doivent pas être considérées comme des avis médicaux. Vous devez dans tous les cas consulter le professionnel de santé qui vous suit en matière de diagnostic et de traitement. Les informations de santé changent rapidement. Il vaut donc mieux vous assurer de leur validité auprès de votre médecin.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES

Les éléments d’information figurant sur ce site web sont soit notre propriété soit font l’objet d’une concession de licence. Ils sont protégés par la loi sur les droits d’auteur des États-Unis et d’autres pays. La reproduction de ces éléments d’information est soumise à certaines règles importantes. Vous pouvez transmettre par courrier électronique, télécharger ou imprimer les informations présentées sur ce site web à des fins personnelles et non commerciales. Lorsque vous transmettez par courrier électronique, téléchargez ou imprimez tout ou partie du contenu de ce site web, vous devez faire figurer sur chaque copie les avis sur les droits d’auteur et autres avis propres aux informations, notamment l’avis de copyright figurant au bas de la page.

Les désignations de nos produits et de nos services, telles qu’elles apparaissent sur ce site web, sont également notre propriété. Elles sont protégées par les droits de marques en vigueur aux Etats-Unis et dans d’autres pays. Le symbole ® suivant un nom mentionné sur ce site web indique qu’il s’agit d’une marque déposée au États-Unis et/ou dans un autre pays. Le symboleTM suivant un nom mentionné sur ce site web indique qu’il s’agit d’une marque non déposée. Toutes les marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Il se peut que des règles particulières régissent l’utilisation d’éléments d’information apparaissant sur telle ou telle page de ce site web. Ces règles particulières sont précisées dans ce chapitre. Si vous utilisez les informations ou les marques de ce site web dans des conditions autres que celles autorisées explicitement par les présentes conditions d’utilisation, vous violez l’accord qui vous lie à nous et vous risquez d’être en infraction avec les lois relatives à la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables. Dans ce cas, nous vous retirerons automatiquement l’autorisation d’utiliser ce site web. Les éléments d’information présentés demeurent notre propriété ou celle de leurs auteurs respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

LIENS VERS CE SITE WEB ET UTILISATION DES MARQUES DE MEDTRONIC

Il vous est concédé par les présentes une licence non exclusive, limitée et révocable de créer des liens pointant vers le présent site web. Medtronic se réserve le droit de révoquer à tout moment cette licence d’une manière générale ou votre droit d’utiliser tel ou tel lien particulier. Vous vous engagez à supprimer ou à désactiver immédiatement tout ou partie de vos liens vers ce site web au cas où Medtronic révoquerait cette licence.

Vous vous engagez à ne pas présenter le lien vers ce site web d’une manière qui l’associerait avec de la publicité ou qui pourrait être interprétée comme un soutien apporté à une organisation, un produit ou un service quelconque. Vous vous engagez à ce que le lien n’apparaisse pas sur un site web qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme obscène, diffamatoire, importun, injurieux ou malveillant. Vous ne devez en aucun cas reproduire tout ou partie de ce site web en ‘ encadré ‘, ni recopier des parties de ce site sur un serveur. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser le logo ou la marque Medtronic sous quelque forme que se soit sans notre permission écrite préalable.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web, exploités par Medtronic ou par des tiers. Nous fournissons les liens pour votre commodité mais nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites web que nous n’exploitons pas. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux autres sites web, fussent-ils exploités par Medtronic. Nous déclinons toute responsabilité concernant les performances de ces sites web et vos relations commerciales avec eux. Votre utilisation des autres sites web est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites web et aux principes de confidentialité qui leur sont propres.

Ces sites web peuvent contenir des informations sur l’utilisation de produits ou de thérapies de Medtronic qui n’ont pas été agrées dans votre pays de résidence. Nous ne contrôlons ni ne validons ces informations.

VOS RÉACTIONS, VOS COMMENTAIRES, VOS SUGGESTIONS

Les réactions, les commentaires et les suggestions des visiteurs de ce site web sont bienvenus. Cependant il faut que vous sachiez que toute information communiquée par l’intermédiaire de ce site web sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non privative (à l’exception des informations personnelles, dans le sens qui leur est donné par nos principes de confidentialité). En nous communiquant une idée, une information, un concept, un savoir-faire, une technique, etc. par l’intermédiaire de ce site web, vous concédez à Medtronic une licence illimitée, exonérée de redevance et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de présenter, d’exécuter, de modifier, de transmettre et de diffuser ces éléments d’information sur n’importe quel support et vous autorisez Medtronic à les utiliser librement.

ABSENCE DE GARANTIE

LE CONTENU DE CE SITE WEB VOUS EST FOURNI ‘EN L’ÉTAT’, DANS LA LIMITE DE LA DISPONIBILITÉ DES ÉLÉMENTS QUI LE CONSTITUENT : MEDTRONIC NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. MEDTRONIC NE DONNE AUCUNE ASSURANCE OU GARANTIE D’UTILISATION SANS INTERRUPTION NI ERREUR DE CE SITE WEB. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE LE CONTENU QUE VOUS POURREZ OBTENIR À PARTIR DE CE SITE WEB EST EXEMPT DE TOUS VIRUS OU AUTRES CODES INFORMATIQUES POTENTIELLEMENT DESTRUCTEURS.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS CONVENEZ QUE NI MEDTRONIC, NI AUCUNE PERSONNE OU ENTREPRISE ASSOCIÉE À MEDTRONIC, NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELCONQUES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DES ÉLÉMENTS D’INFORMATION QUI Y FIGURENT, OU DE VOTRE INCAPACITÉ A LES UTILISER. CETTE PROTECTION COUVRE LES PLAINTES REPOSANT SUR DES PRINCIPES DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, INCONDITIONNELLE OU AUTRE. ELLE COUVRE MEDTRONIC, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS ET SES FOURNISSEURS MENTIONNÉS SUR LE SITE. ELLE COUVRE ÉGALEMENT TOUTES LES PERTES, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES ET DISSUASIFS, LES DOMMAGES CORPORELS/DÉCÈS ILLICITES, LES MANQUES À GAGNER OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ.

AUTRES RÈGLES RELATIVES À CE SITE

Outre les règles stipulées par les présentes conditions d’utilisation et par les principes de confidentialité, l’accès à certains services ou à certains éléments d’information dans certains espaces de ce site web, notamment en suivant un lien à partir de celui-ci, peut être soumis à des conditions supplémentaires. Nous vous engageons à prendre connaissance de nos principes de confidentialité pour savoir comment nous protégeons et utilisons les informations que nous recueillons par l’intermédiaire de ce site web.

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou des principes de confidentialité d’une manière qui porte préjudice à d’autres, vous vous engagez à tenir Medtronic hors de cause.

En utilisant le présent site web, vous convenez de ce que tout litige avec Medtronic ou lié à votre utilisation de ce site web entre dans le champ de compétence des tribunaux français. Vous acceptez en outre l’exercice de la compétence territoriale de ces tribunaux dans le cadre de tout litige concernant Medtronic ou ses entités affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, représentants ou fournisseurs.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit positif interne français, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

QUESTIONS, REMARQUES ET NOTIFICATIONS

Medtronic peut vous signifier une notification par courrier électronique, par un avis général publié sur le présent site web ou par une communication écrite remise par la poste à votre adresse connue de Medtronic. Vous pouvez signifier une notification à Medtronic en utilisant la fonction Contacter Medtronic ou à l’adresse suivante :

Medtronic France S.A.S.
9 boulevard Romain Rolland
75014 Paris
FRANCE
www.medtronic.fr
Téléphone: 01.55.38.17.00
Télécopie: 01.55.38.18.00

Lors d’une consultation avec votre médecin, vous pouvez utiliser ce document pour vous aider.

Lors d’une consultation avec votre médecin, vous pouvez utiliser ce document pour vous aider.